Avis Légal

• Nom de l'entreprise : COMPEGPS TEAM SL
• Numéro d'identification fiscale : B63123962
• Produit : Logiciel, appareils GPS, cartes, accessoires, projets sur mesure...
• Personne de contact : Santiago Twose
• E-mail de contact : support [at] twonav.com
• Adresse postale :
  COMPEGPS TEAM SL
  C/ Draper 13, 08350, Arenys de Mar, Barcelone, (Espagne)

Conditions d'Utilisation

1. Informations Générales

Description du Service :

NubeGO et TwoNavGO sont des services offerts par CompeGPS TEAM SL, qui permettent aux utilisateurs de partager des itinéraires et d'effectuer un suivi en direct des activités à l'aide de traces GPS. Ils offrent également le service SeeMe™ pour la collecte de données de localisation en temps réel.

Propriété Intellectuelle :

Tous les contenus, y compris les logiciels, images, textes et autres matériels fournis par NubeGO et TwoNavGO, sont la propriété de CompeGPS TEAM SL et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées du contenu sans autorisation écrite préalable.

2. Utilisation des Données

Collecte de Données :

NubeGO et TwoNavGO collectent des données telles que la localisation GPS, la durée de l'activité, le profil de l'utilisateur et d'autres données liées à l'utilisation du service. En particulier, le service SeeMe™ collecte des données de localisation en temps réel pour offrir des fonctionnalités de suivi en direct.

Utilisation des Données :

Les données collectées sont utilisées pour améliorer l'expérience utilisateur, fournir des fonctionnalités de suivi en direct, personnaliser les services et effectuer des analyses statistiques.

Partage des Données :

Les données ne sont pas partagées avec des tiers et sont utilisées uniquement en interne par CompeGPS TEAM SL, toujours avec le consentement des utilisateurs.

3. Contenu de l'Utilisateur

Publication de Contenu :

Les utilisateurs peuvent télécharger et partager des itinéraires, des images, des descriptions et d'autres contenus sur la plateforme (ci-après, collectivement, le "Contenu de l'Utilisateur"). Ce faisant, ils garantissent qu'ils possèdent les droits nécessaires sur le contenu et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Cession de Droits :

En partageant du contenu sur nos services, les utilisateurs accordent à CompeGPS TEAM SL une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter le contenu en relation avec la fourniture des services. Cette cession de droits peut être annulée par l'utilisateur à tout moment en en faisant la demande à CompeGPS TEAM SL.

Règles de Publication du Contenu de l'Utilisateur :

• Le Contenu de l'Utilisateur doit être pertinent, respecter en tout temps les droits des tiers, ne pas être contraire aux lois, à la morale et à l'ordre public, et se conformer à ces Conditions.
• Les Utilisateurs doivent être conscients qu'à travers les Services, ils peuvent publier le Contenu de l'Utilisateur dans un forum public accessible à tout tiers et qu'ils sont responsables de ce qu'ils stockent et publient via le Site Web et les Applications.
• L'Utilisateur doit être titulaire des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou de tout autre type sur le Contenu de l'Utilisateur qu'il partage, soit en tant qu'auteur ou titulaire original, soit en étant autorisé à le faire par l'auteur ou le titulaire des droits correspondant.
• Si le Contenu de l'Utilisateur présente l'image, la voix ou le nom d'une personne ou toute information confidentielle ou privée la concernant, cette personne doit avoir autorisé la publication de ce Contenu.
• Le Contenu de l'Utilisateur ne doit pas inclure de matériel publicitaire ou promotionnel, ni être utilisé pour diffuser de la publicité ou à des fins lucratives ou de bénéfice personnel, sauf dans les cas où CompeGPS TEAM SL autorise spécifiquement cette fin.
• Le Contenu de l'Utilisateur ne doit pas inclure de virus, de vers ou tout type de code de nature destructive.
• Le Contenu de l'Utilisateur doit se conformer aux conditions et exigences techniques établies à tout moment par CompeGPS TEAM SL.

Droit d'Annuler ou de Modifier le Contenu :

CompeGPS TEAM SL se réserve le droit d'annuler, de supprimer ou de modifier tout contenu partagé par l'utilisateur si des erreurs, des violations de droits ou du contenu pouvant nuire à des tiers sont détectés. De plus, CompeGPS TEAM SL peut bannir les utilisateurs qui enfreignent ces règles.

Responsabilité de l'Utilisateur :

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il télécharge sur la plateforme. CompeGPS TEAM SL n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la qualité du contenu fourni par les utilisateurs. Les utilisateurs doivent s'assurer que leur contenu respecte les conditions et ne nuit pas à des tiers.

4. Responsabilité et Limitations

Utilisation Responsable :

Les utilisateurs doivent utiliser la plateforme de manière responsable et respectueuse, ne pas télécharger de contenu illégal ou inapproprié et ne pas utiliser le service pour des activités dangereuses.

Limitation de Responsabilité :

CompeGPS TEAM SL n'est pas responsable :

• Des interruptions, virus, pannes, interférences, omissions ou déconnexions du système électronique, du système de communications ou de leurs équipements pour des raisons indépendantes de la volonté de CompeGPS TEAM SL.
• Des retards ou blocages dans l'utilisation du Site Web, des Applications et des Services dus à des déficiences ou surcharges sur Internet, les lignes ou systèmes électriques ou de communication.
• Des actions de tiers.
• De l'impossibilité d'accéder au Site Web, aux Applications ou aux Services en raison de travaux de maintenance ou de mise à jour.

La plateforme est offerte "telle quelle" sans aucune garantie. CompeGPS TEAM SL n'est pas responsable des erreurs dans les données de localisation, de la perte de données, des problèmes techniques ou de tout dommage pouvant résulter de l'utilisation du service.

5. Modifications des Conditions

Droit de Modifier :

CompeGPS TEAM SL se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements seront notifiés aux utilisateurs via le site web ou par e-mail.

Acceptation des Changements :

L'utilisation continue du service après notification des changements implique l'acceptation des nouveaux termes et conditions.

Note : TwoNav Routes Publiques (bêta) est un service en phase bêta et il peut y avoir des changements sans préavis, toujours en conformité avec les droits et conditions d'utilisation de l'utilisateur et du contenu qu'il peut partager. Ces conditions d'utilisation pourront être élargies ou modifiées à l'avenir.

Dernière mise à jour : 5 juillet 2024